Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

1. Identité du vendeur

[Raison sociale, forme juridique, adresse, SIRET À COMPLÉTER] — Email de contact : contact@routinette.com

2. Objet

Routinette propose des comptines audio personnalisées, créées à partir des informations fournies par le client (prénom de l'enfant, âge, thème, proches, animal), destinées à accompagner un moment précis de la routine quotidienne.

3. Formules et prix

Trois formules sont proposées : Le Petit Défi, Le Défi en Famille et Le Grand Défi, déclinées en unité ou en packs de 3 ou 5 comptines. Les prix affichés sur le site au moment de la commande font foi. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

3bis. Paiement

Le paiement est réalisé via la solution Stripe, intégrée au formulaire de commande Tally. Routinette ne stocke aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par Stripe, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

4. Commande et personnalisation

La commande est passée via le formulaire dédié à chaque formule. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises (prénoms, âge, thème). Pour Le Défi en Famille et Le Grand Défi, la voix d'un ou deux proches peut être clonée à partir d'un enregistrement fourni via un kit envoyé par email après la commande.

5. Consentement au clonage vocal

Le clonage de la voix d'un proche n'est réalisé qu'après consentement explicite de la personne concernée, recueilli dans le formulaire de commande. Le client s'engage à ne faire cloner que la voix de personnes ayant donné leur accord en connaissance de cause. Lorsque la personne dont la voix est clonée est le client lui-même (le parent ayant passé la commande), ce consentement est recueilli directement via la case à cocher du formulaire, sans échange d'email supplémentaire.

6. Livraison

La comptine est livrée par email sous 48 heures après validation de la commande. Un extrait audio de 20 secondes est envoyé avant la version finale.

7. Droit de rétractation et remboursement

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé ». Un extrait audio de 20 secondes est envoyé avant la version finale. Si cet extrait ne convient pas au client, celui-ci est intégralement remboursé, sans condition, sur simple demande avant validation finale. Cette garantie est un engagement commercial de Routinette, qui s'ajoute aux garanties légales et est indépendante du droit de rétractation.

Droit de rétractation. La comptine est un contenu numérique fourni sans support matériel, nettement personnalisé, dont la production démarre dès la validation de la commande. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas : d'une part, le contenu est confectionné selon les spécifications du client et nettement personnalisé (3°) ; d'autre part, en validant sa commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel (13°). Ce consentement et cette renonciation sont recueillis par une case à cocher obligatoire avant le paiement.

7bis. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec le service client, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER — souscription en cours ; ce champ ne peut pas être laissé vide au lancement, un médiateur doit être souscrit avant mise en ligne].

7ter. Contenus générés par intelligence artificielle

Les comptines sont des créations audio produites avec l'aide de l'intelligence artificielle : la narration utilise une voix de synthèse et, selon la formule, les encouragements utilisent un clone numérique de la voix d'un proche, réalisé uniquement avec le consentement explicite de la personne concernée. Cette information figure dans l'email de livraison de chaque commande, conformément aux obligations de transparence de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, applicables à compter du 2 août 2026. Le site ne diffuse actuellement aucun extrait audio ou vidéo généré par IA ; tout extrait de démonstration publié ultérieurement portera une mention visible « créé avec l'IA ».

8. Données personnelles

Les informations transmises (prénoms, âge, enregistrements vocaux) sont utilisées uniquement pour la création de la comptine commandée. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à cette création puis supprimées, ou supprimées à tout moment sur simple demande à contact@routinette.com. Pour le détail du traitement des données, voir notre politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

La comptine livrée est destinée à un usage privé et familial. Toute reproduction ou diffusion publique sans accord préalable est interdite.

10. Responsabilité et garanties légales

Routinette s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour la bonne exécution de la commande. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le montant de la commande concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels. Le client bénéficie en toute hypothèse de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'exercent auprès de Routinette à contact@routinette.com.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client contacte d'abord le service client à contact@routinette.com. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné à l'article 7bis. Le litige peut ensuite être porté devant les juridictions françaises ; le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence ou celle du siège de Routinette.